Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.

1. Objet

Freeling est une plateforme éditée par MBS CONSULTING (voir mentions légales) mettant en relation, d'une part, des freelances ou entreprises/ESN qui publient des missions ou des postes qu'ils ne peuvent ou ne souhaitent pas pourvoir eux-mêmes et, d'autre part, des freelances ou candidats à la recherche d'une mission ou d'un poste. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service par tout utilisateur inscrit sur Freeling.

2. Fonctionnement de la mise en relation

Toute personne ou entreprise inscrite peut publier une offre (mission freelance, CDI ou CDD) et tout freelance ou candidat inscrit peut postuler. La personne ayant publié l'offre (le « posteur ») choisit librement le profil qu'elle souhaite retenir. Freeling formalise ensuite, via la plateforme, un engagement de mise en relation puis, une fois le profil confirmé après entretien, un contrat final entre les parties concernées.

3. Commission

Lorsqu'un freelance publie une offre de mission qu'il ne peut pas prendre lui-même et qu'un profil est placé via Freeling, une commission de 7% est due sur la base du TJM ou du salaire de référence de la mission, répartie entre le freelance à l'origine de la publication (part apporteur d'affaire) et la plateforme Freeling. Les taux applicables sont affichés sur la plateforme au moment de la publication de l'offre et peuvent être ajustés ; toute modification est communiquée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur.

Cette commission ne s'applique qu'aux offres publiées par un freelance. Lorsqu'une entreprise ou une ESN publie directement une offre pour recruter pour son propre compte, aucune commission de mise en relation n'est due au titre de la présente clause ; les conditions commerciales applicables à ce type de publication, le cas échéant, font l'objet d'un accord distinct communiqué avant la publication.

Cas particulier des missions en CDI publiées au sein d'une ESN : lorsqu'un freelance publie une mission qui n'est accessible que sous la forme d'un CDI au sein d'une ESN (l'ESN embauchant le candidat en contrat à durée indéterminée pour l'affecter à une mission déterminée), la rémunération due au freelance à l'origine de la mise en relation ne porte que sur la durée de la mission initialement annoncée dans l'offre, et non sur toute la durée du contrat de travail à durée indéterminée du candidat au sein de l'ESN. Au-delà de cette durée de mission, aucune commission supplémentaire n'est due, y compris si le candidat reste employé par l'ESN ou est affecté à d'autres missions.

4. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne publier que des offres ou des candidatures réelles et sincères, et à respecter la réglementation applicable (droit du travail, droit du travail temporaire le cas échéant, protection des données personnelles). Freeling n'est pas partie au contrat final conclu entre le posteur et le candidat retenu et n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire de mise en relation.

5. Responsabilité

Freeling met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de la plateforme mais ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs ni l'aboutissement d'une mise en relation. La responsabilité de Freeling ne saurait être engagée au titre des relations contractuelles nouées entre les utilisateurs à l'issue d'une mise en relation.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

Freeling peut être amenée à modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

Ce document constitue une base de conditions générales et doit être relu et validé par un avocat ou un expert-comptable avant l'ouverture commerciale du service, notamment sur les clauses de commission, de responsabilité et de médiation.